Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1507 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1102 à 1110. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez la parole monsieur Gorce.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Monsieur Gorce, comme vous venez de le constater, M. Perruchot s'est, en partie, fait l'avocat du Gouvernement.
Je vous suggère donc maintenant de passer au vote.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Juste un mot, monsieur Gorce !
La parole est à M. Yves Jégo.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement n° 24, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1508. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour présenter l'amendement n° 24.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1508 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 24.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je vous accorde cinq minutes.
