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La séance est reprise. La parole est à Mme Martine Pinville.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 89 de MM. Brottes et Gibrayel.
Je suis saisi d'un amendement n°77. La parole est à M. François Brottes.
Vous avez parfaitement résumé l'amendement. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°144. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, nous examinerons cet amendement en son temps.
Retirez-vous votre amendement, madame de La Raudière ?
Quel est-il, monsieur le ministre ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 74.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 436.
Poursuivez, monsieur Brottes.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission ?