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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
S'il est bref, monsieur Brottes, il ne le sera pas.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Daniel Paul, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 85.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Ne nous fâchons pas, mes chers collègues ! (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?