Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 331. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 341 rectifié. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 287 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La parole est à M. François Brottes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 A, 5 et 18 ter A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Mon cher collègue, comme nous allons examiner ces amendements un à un, il n'est peut-être pas nécessaire que vous en fassiez dès à présent la synthèse.
À l'article 2 A, adopté en première délibération par l'Assemblée, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le rapporteur.
