Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 5329 à l'article 6.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5330. La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 5332. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je vous prierai d'user d'une formulation plus nuancée, monsieur Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 5333. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5340. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous allons passer au vote de l'amendement.
Il s'est déjà exprimé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 5331. La parole est à M. Roland Muzeau.
