Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 5291. La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'article 10, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5292 et 5297. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour présenter l'amendement n°5297.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n°5297 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, tendant à supprimer l'article 11, nos 5293 et 5298. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5293.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5298.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°611. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 5300 et 5313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5300.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5313.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5299. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
