Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 1223. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 15 bis, je suis saisi d'un amendement n° 1427. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 1428. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 20, je suis saisi d'un amendement n° 5341. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5342. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5339, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 5339.
Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 3257. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 5303. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Sur l'article 26, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 5317. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
