Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5308 et 5320. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5308.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5320.
Je suis saisi d'un amendement n° 5309. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5301. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Derosier ?
La parole est à M. le rapporteur ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5310. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 612 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 5311. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous cet amendement, monsieur Derosier ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 5312 et 5314, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5312.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 5314.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
