Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 27.
Je suis saisi de trois amendements, nos 150, 143 rectifié et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 150.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 143 rectifié.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Revenons au sujet, s'il vous plaît !
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 354.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
