Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 353 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 353.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 243.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Nous pouvons passer à l'amendement n° 355 qui a déjà été présenté par le Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 113, portant article additionnel après l'article 27 bis. La parole est à M. François Loos.
Les articles 27 ter à 32 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 27 ter, 27 quater, 28, 29, 30, 31 et 32 sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 356 rectifié. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 178 rectifié. La parole est à M. François Loos.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
