Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (nos 2487, 2593). La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'absentéisme scolaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (nos 2320, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2321, 2579). Je rappelle que ce texte est examiné selon la proc...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2324, 2569). Je rappelle que ce texte est examiné selon la proc...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2325, 2569). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2326, 2569). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'exa...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2327, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2328, 2580). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, e...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2330, 2552). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application d...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2331, 2580). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en ap...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2333, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2334, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2337, 2569). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
