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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures vingt-huit minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, seize heures quarante-sept min...
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Christine Marin.
La parole est à M. Michel Vauzelle.
La parole est à M. François Vannson.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Alain Rousset.