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Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus


2817 interventions trouvées.

La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Il m'appartient, madame Guigou, de faire observer les dispositions du règlement ; or, selon son article 96, la réserve est de droit. Cela dit, compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance un quart d'heure ; si M. le Premier ministre ne nous a pas rejoints au terme de ce délai, ou ne nous a pas transmis un message, je lèverai éventuellem...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures vingt.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.