2817 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Elle n'est pas inscrite dans la discussion générale.
Allez-y, monsieur Gosselin.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme Danielle Bousquet.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Patrick Roy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La réserve est de droit.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Il m'appartient, madame Guigou, de faire observer les dispositions du règlement ; or, selon son article 96, la réserve est de droit. Cela dit, compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance un quart d'heure ; si M. le Premier ministre ne nous a pas rejoints au terme de ce délai, ou ne nous a pas transmis un message, je lèverai éventuellem...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures vingt.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, inscrite sur l'article.