Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. François Asensi.
La présidente vous aura entendu. (L'amendement n° 8 est retiré.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 2 à 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 2 à 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe UMP.
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Cela ne me fait pas rire du tout.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
