Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Asensi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 21 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Franck Riester, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
