Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur l'amendement n° 7 et sur l'article 1er sont réservés.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
