Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Hervé Féron.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n ° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Françaix.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Patrick Bloche.
