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Si, le juge de paix est là pour l'assurer.
Non. Je vous laisse une minute, parce que vous êtes honnête.
Monsieur Gremetz
Jamais. Comme les bons avocats, je ne parle pas longuement.
Monsieur Gremetz, nous pourrons bénéficier de votre talent dans la discussion des amendements.
Merci, monsieur Gremetz. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Patrick Roy.
Mes chers collègues, nous poursuivrons demain, ou plutôt cet après-midi, la discussion générale.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 28 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 28 octobre 2009, à zéro heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Ass...
Je suis saisi d'un amendement n° 489. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 115, 416 et 496. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 115.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 416.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 496.