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Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).
Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Il va falloir conclure, monsieur Montebourg.
Il va falloir conclure, monsieur Montebourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis.