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Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus


2817 interventions trouvées.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 32. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisi d'un amendement n° 36, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 597. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 et soutenir le sous-amendement n° 597.