Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Bur.
L'amendement n° 200 est donc retiré.
M. Tian ayant repris l'amendement, la parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jacques Domergue.
En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 38 à 49. La réserve est de droit. Par conséquent, nous examinerons les articles 50 à 54 après la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 37.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Mallot, premier inscrit sur l'article 31.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Patrick Roy.
