Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 31.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, vous maintenez votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 406. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Muzeau ?
Je suis saisi d'un amendement n° 405. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
