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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 367. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 561. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 369. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Je suis saisi d'un amendement n°380 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.