Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n°s 1993, 2087). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Le Bouillonnec, laissez parler M. le secrétaire d'État !
Je ne veux pas vous brimer, monsieur le rapporteur, mais vous êtes déjà longuement intervenu, et je vous serais reconnaissant de ne dire qu'un mot.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
Monsieur Candelier, vous êtes inscrit pour deux minutes sur l'article, mais ce serait encore mieux si vous pouviez vous contenter d'une seule. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je vous remercie, monsieur Candelier, de votre concision. Le vote sur l'article 1er est réservé.
Les votes sur les articles 2 à 9 sont réservés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, ne m'en veuillez pas, je ne suis que le petit télégraphiste ! Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au G...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi sur la planification écologique ; Proposition de résolution sur le service public bancaire ; Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annick Girardin.
