Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix-sept minutes pour le groupe UMP, deux heures tr...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix-sept minutes pour le groupe UMP, dix-huit minut...
trois heures treize pour le groupe GDR, quatre heures une pour le groupe NC et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 414, portant article additionnel après l'article 1er.
Ce matin, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Alain Vidalies.
Monsieur Dionis du Séjour, je me permets de vous interrompre. Vous faites un discours politique ; nous vous entendons ; le ministre vous entend ; vos collègues vous entendent. Mais je vous en supplie, nous ne sommes pas dans une église ! Allez-y !
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi d'un amendement n° 140. La parole est à M. Marc Dolez.
Ne nous fâchons pas, mes chers collègues ! (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°432, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 74.
On m'a fait parvenir deux sous-amendements. Le premier, présenté par M. Ollier propose une installation à titre expérimental dans un échantillon de bureaux de poste. Le second, émanant de Mme de La Raudière, propose une installation à titre expérimental dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.
En conséquence, les amendements nos 66 et 423 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. François Brottes.
La discussion générale est close. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Je suis saisi d'un amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 31, portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 123, présenté par M. Proriol. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 419 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 75 fait l'objet d'un sous-amendement n° 440.
Je suis saisi d'un amendement n° 434, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 439. Je considère que l'amendement n° 434 a été défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 439.
Ce n'est pas moi qui contribuerai à ralentir le rythme de la discussion. À chacun des parlementaires de prendre ses responsabilités et d'être suffisamment synthétique dans ses explications.
La parole est à M. Didier Migaud, qui a souhaité dire quelques mots en qualité de président de la commission des finances, ayant été cité dans les débats.
