La poste et les activités postales

Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder la discussion des amendements. Il y a 439 amendements à discuter. Toutefois, le groupe socialiste, qui a déposé 313 amendements ne dispose plus que de 19 minutes et 28 secondes pour les défendre. Tel n'est pas le cas des autres groupes qui ont encore suffisamment de temps pour débattre de leu...

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi. Je suis d'abord saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 18. Comme l'on dit dans les cabinets anglo-saxons : The clock is on ! (Sourires.)

L'amendement n° 103 de M. Daniel Paul et de ses collègues est défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 435. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 21, 22, 200 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 200 sont identiques. Les amendements nos 21, 22 et 23 sont défendus. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 200.

Je suis saisi des amendements identiques, nos 112 et 207 à 410. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 201. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 201.

Je suis saisi d'un amendement n° 196. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 110 rectifié. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 35 et 110 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 62 que le rapporteur vient de présenter et sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable. (L'amendement n° 62 est adopté.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 184, portant article additionnel avant l'article 13. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement n° 36. Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 37. Il est défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur l'article 13, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 178 est présenté par M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement, n° 185, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 186. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. François Brottes. Je vous préviens, monsieur Brottes, qu'il vous reste trois minutes de temps de parole.

Je suis saisi d'un amendement n° 134 portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. François Brottes.