La poste et les activités postales

Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 120. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 137, déjà défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 163, défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 164, défendu. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

Je considère l'amendement n° 165 comme défendu. (Les amendements n°s 165, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de 2 amendements identiques, nos 139 et 166. Monsieur Charasse, vous ne pouvez parler car votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 166.

Un rappel au règlement ne sert pas à plaider. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de ce projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 22 décembre, après les questions a...

Monsieur Roy, vous comprendrez que M. le ministre appréciera lui-même le moment de son intervention. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Vous allez me laisser réfléchir à mon tour, monsieur Ollier. J'ai bien compris le sens de votre question.