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1528 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, inondations historiques au Royaume-Uni et en Europe centrale, incendies de forêts meurtriers dans le sud de l'Europe ou, plus récemment, aux États-Unis : bien qu'ils aient relativement épargné la France, ces événements sont venus nous rappeler la nécessité d'adapter notre sécurit...

, chargé du suivi de la réforme de l'OCM vitivinicole au nom de la délégation pour l'Union européenne, est intervenu sur ce sujet, constatant d'emblée que tout le monde approuvait en privé la proposition d'arrachage dénoncée en public. En revanche, la gestion concrète de cet arrachage suscite des interrogations : selon quelles modalités seront ...

, a relevé que la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice n'existe pas sans relation durable et responsable avec les pays tiers. Dans cet esprit, les accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier sont un élément décisif de la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union et constituent l'un des axes de d...

, a rappelé que tout le matériel et toute la formation avaient été fournis aux services concernés des nouveaux Etats membres et qu'il ne leur reste plus maintenant qu'à les mettre en oeuvre conformément aux meilleures pratiques. Le Président Daniel Garrigue a souligné l'intérêt d'une communautarisation et d'une gestion intégrée des frontières ...

a insisté sur la nécessité de disposer d'un argumentaire simple afin d'expliquer aux citoyens le contenu du traité simplifié. Certaines expressions comme « l'incorporation d'un article de référence sans valeur contraignante » peuvent en effet n'être pas claires. Le traité simplifié pouvant apparaître comme identique au traité constitutionnel, ...

, chargé du suivi de la réforme de l'OCM vitivinicole au nom de la délégation pour l'Union européenne, est intervenu sur ce sujet, constatant d'emblée que tout le monde approuvait en privé la proposition d'arrachage dénoncée en public. En revanche, la gestion concrète de cet arrachage suscite des interrogations : selon quelles modalités seront ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'inten...

La CMP a globalement retenu le dispositif du Sénat, calqué sur la procédure applicable en France en cas de contestation de la filiation, puisque le recours à un test devra être autorisé par le juge civil. Par certains aspects, le dispositif est même plus contraignant que la procédure qui existe dans le code civil puisque la recherche de filiati...

Ce n'est pas la dernière : un autre texte sur l'immigration va venir prochainement en discussion.