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Enfin, dernier avantage, cela nous permettra d'établir plus aisément la filiation invoquée par les demandeurs de bonne foi, originaires de pays à l'état civil défaillant. Vous pouvez toujours continuer à faire de grands discours philosophiques. Dans les autres pays, la gauche s'est ralliée aux principales mesures que nous proposons, tel l'appr...
Je remarque que l'ambition de l'amendement est beaucoup plus limitée que le discours qui le présente. Je vous rappelle que la loi prévoit de donner des notions de français en deux mois ; l'auteur de l'amendement n° 165 propose de ramener cette période à quinze jours. J'avoue que quinze jours pour apprendre les rudiments d'une langue, c'est quan...
tournée qu'elle est vers les groupuscules de gauche dont elle recherche le soutien en période électorale. Vous avez trouvé un sujet de caricature. Exploitez-le tant que vous voulez !
La commission est défavorable à cet amendement.
Et dire que M. Valls est censé représenter la gauche moderne ! Mais c'est la plus archaïque que je connaisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est vous qui tombez dans la provocation.
Avis défavorable.
Cet amendement, qui complète le dispositif en prévoyant un début d'articulation avec le contrat d'accueil et d'intégration, propose que l'organisme formateur assure une évaluation du niveau atteint à la fin de la formation : cela permettra d'apprécier les besoins linguistiques de la personne auxquels il faudra répondre après son arrivée en Fran...
En conclusion, je vous propose de ne pas céder une fois de plus à la pensée unique qui veut nous imposer nos positions. Cette mesure pratique permettra de donner à toutes les personnes qui demandent un regroupement familial un droit supplémentaire qui raccourcira les délais de réponse et fera perdre moins de temps aux fonctionnaires. Voilà ce q...
Très bien !
Cet amendement prévoit, comme l'amendement n° 19 à l'article 1er, une évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République atteint par l'étranger à l'issue de la formation.
Pourquoi logique ?
Très bien !
Et les hommes ? Pourquoi toujours parler des femmes ?
Avis défavorable. Pour notre part, nous préférons qu'elle soit obligatoire et non payante. (Sourires.)
Défavorable.
Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question de fond. Nous souhaitons cette formation, il y a donc un réel désaccord. Je me permets par ailleurs, monsieur le président, de demander par avance la réserve des articles 2 et 3, afin que nous discutions directement de l'article 4 après la fin de nos débats sur l'article 1er.
Votre souci est satisfait en partie par l'amendement suivant. Aussi la commission est-elle défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à préciser que le pouvoir réglementaire devra non seulement encadrer le délai maximum dans lequel la formation sera proposée à l'étranger si le besoin en est établi, mais également le délai maximum dans lequel l'évaluation de son niveau sera organisée. Il répond donc aux préoccupations que Mme Pau-Langevin vient d'exprimer.