Interventions de Thierry Mariani
1528 interventions trouvées.
Les motifs étant différents, je réponds d'abord à Mme Hostalier. Chère collègue, l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers vous donne satisfaction car il dispose que les visas pour conjoints de Français sont obligatoirement motivés. (« Et les délais ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...
Si M. Montebourg est si pressé d'avoir une réponse, il suffit de ne pas retarder la discussion de l'article 4, qui traite précisément des mariages. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Montebourg, nous ne pouvons anticiper la discussion en fonction de vos disponibilités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pou...
Nous examinons l'article 1er !
C'est donc un texte « castrateur » ?
Cinq minutes, monsieur le président !
Ce n'est pas le sujet !
rapporteur. Il n'en a pas parlé !
En effet !
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, il me paraît relever du bon sens. Il ne serait pas choquant de demander une participation financière aux bénéficiaires de la formation, nous inspirant en cela d'une pratique utilisée par nombre de nos partenaires européens.
Leur cas est prévu.
rapporteur. Très bien !
Je rappelle qu'aux Pays-Bas, le kit de formation coûte 65,50 euros et le test 350 euros, contre 50 euros en Allemagne. Dans les deux cas, les candidats doivent se débrouiller pour le réussir et, si nécessaire, financer leur formation.
Une participation financière serait le gage d'une volonté d'intégration et un moyen de responsabiliser les personnes qui suivent une formation, laquelle ne sera, en l'état, sanctionnée par aucune évaluation. Cependant, cette participation financière pourrait être considérée comme un obstacle à l'exercice du droit au regroupement familial, proté...
rapporteur. Je répète que la formation est gratuite et qu'il n'y aura pas d'examen, mais que l'on exigera assiduité et suivi. Avis défavorable, par conséquent.
Pas du tout !
rapporteur. Nous avons déjà eu la même discussion sur l'article 1er. S'agissant de l'exemple de Bagdad auquel, pour des raisons que j'ignore, M. Blisko semble particulièrement attaché (Sourires) , ...
rapporteur. ...je rappelle que, compte tenu du contexte, il s'agirait dans ce cas nécessairement de droit d'asile et que les réfugiés politiques sont exemptés de formation. Avis défavorable.
Absolument !
L'amendement que vous proposez a des objectifs plus modestes que ceux exposés dans vos propos, madame Pau-Langevin ! L'adoption de cet amendement exclurait les 16-18 ans, qui, lorsqu'ils arrivent en France, peuvent avoir des problèmes d'intégration
