Interventions de Thierry Mariani
1528 interventions trouvées.
Je n'ai pas dit cela !
Tout comme vous, monsieur Braouezec. J'espère même que vous l'avez connu plusieurs fois. (Sourires.) Nous sommes donc dans le cas d'une personne de nationalité étrangère qui se marie en France alors qu'elle bénéficie d'un visa touristique elle y réside donc forcément depuis moins de trois mois , ou bien qui se marie sans visa parce que, tou...
L'objectif visé, à l'instar de ce que font déjà certains pays, est de pouvoir délivrer dans les consulats un titre de séjour d'un an et donc d'éviter une démarche supplémentaire et va dans le sens d'une simplification administrative. Voilà, monsieur Blisko, pourquoi je m'oppose à l'amendement que vous présentez tout en reconnaissant qu'il soul...
Pas du tout !
Tout à fait !
Absolument !
Avis défavorable. Il ne faut pas trop encadrer le futur décret, même si je reconnais que des cas de dispense pourraient notamment ressembler à certains évoqués dans l'amendement : je pense à l'éloignement géographique ou à la situation politique momentanée du pays.
Elles ne seront pas conservées !
La formation est gratuite !
Cet amendement introduit un dispositif transitoire afin que les conjoints de Français qui satisfont aux conditions d'obtention d'un visa de long séjour ou qui sont sur le point d'y parvenir ne se voient pas opposer un refus qui n'aurait pu être anticipé.
, rapporteur. Je ne sais pas, monsieur Mamère, si je fais du bricolage, mais l'amendement n° 96, que vous aviez rédigé et qui est tombé pour des raisons rédactionnelles, avait, avec d'autres mots, le même objet. Autrement dit, nos amendements défendent exactement la même idée. Si je fais du bricolage, nous en faisons donc tous les deux ! (Appla...
Défavorable, monsieur le président. L'obligation de motiver la décision du procureur en matière de transcription se justifie pleinement. Instituer une autre motivation en amont sera plutôt source de contentieux supplémentaire.
Les dispositions que vous proposez ne sont pas nécessaires, madame Hostalier, puisque des possibilités de dispense existent déjà. Je suis d'accord avec vous : si la personne ne suit pas la formation dans son pays d'origine, il faudra bien sûr qu'elle la suive en France et c'est le cas pour le contrat d'accueil et d'intégration. Au Belarus, nou...
Favorable.
Le débat a déjà eu lieu à l'article 4 à propos des amendements nos 189, 243 et 205. Avis défavorable.
Cet amendement tend à permettre une meilleure articulation entre la nouvelle procédure d'évaluation et le contrat d'accueil et d'intégration. Si l'étranger arrivé en France peut attester qu'il a atteint un certain niveau de connaissance de la langue, notre proposition permettra de lui éviter une nouvelle évaluation dans le cadre de la procédure...
Favorable.
En tant que rapporteur, je m'associe à cette remarque : je ne vois pas pourquoi ces amendements sont tombés. Ils contiennent des dispositions assez importantes et je souhaiterais savoir quand nous les examinerons.
Nous n'exigeons rien !
Cet amendement concerne les délais que la procédure devra respecter. Tout d'abord, l'ensemble de la procédure ne pourra dépasser six mois, c'est-à-dire le délai donné au préfet pour instruire le dossier de regroupement familial. Autrement dit, je le répète, cette procédure n'allongera absolument pas le délai global. Le projet de loi prévoit q...
