Interventions de Thierry Mariani

Avis défavorable. J'ai déjà exposé mes arguments.

Nous avons déjà expliqué, monsieur le président, pourquoi il était légitime de moduler le niveau de ressources exigé en fonction de la taille de la famille. La question qui se pose est celle du niveau adéquat des ressources correspondant aux besoins d'une famille en fonction de sa taille. Le Gouvernement a choisi de permettre une différence de ...

Favorable à l'amendement n° 263. Les deux autres amendements reprennent la même idée, mais nous préférons la rédaction de l'amendement gouvernemental qui répond en outre aux préoccupations de notre collègue Jego.

Négatif.

Défavorable.

Entre 1,2 et 1,33 !

Défavorable. En outre, la question des délais a déjà été évoquée par ailleurs.

Défavorable.

Il vise à informer systématiquement les demandeurs d'asile auxquels l'administration a opposé une décision administrative de refus d'entrée sur le territoire français du droit de contester la légalité de celle-ci en introduisant un recours suspensif dans les conditions prévues à l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ...

Je vous rappelle que ma femme n'est pas française, monsieur Brard !

Absolument !

Défavorable. Je précise que l'article 6 apporte de nouvelles garanties aux étrangers concernés et doit donc être maintenu.

Vous confondez deux articles !

Cet amendement vise à sécuriser la transposition en droit interne de la jurisprudence issue de l'arrêt « Gebremedhin contre France » rendu le 26 avril dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. Certes, l'article 6 du projet de loi poursuit déjà cet objectif. Toutefois, le principe du référé-liberté suspensif, approuvé par les juges a...

Ce n'est déjà pas mal !

Bien que ces amendements aient à peu près le même objet, la commission est défavorable aux amendements nos 94 rectifié et 172, qui sont à mon sens trop vagues, ainsi qu'aux amendements nos 107 et 135 ; avis favorable, en revanche, à l'amendement n° 5, rectifié dans le sens du sous-amendement n° 270.

L'avis de la commission vaudra pour ces deux amendements et les suivants. L'article 4 que nous commençons à examiner est le pendant de l'article 1er sur le regroupement familial, l'article 1er concernant les enfants, l'article 4, le conjoint.

Défavorable. Le quadruplement du délai de recours conduirait à maintenir jusqu'à vingt-cinq jours l'étranger en zone d'attente, ce qui serait à mon avis excessif. En outre, un délai de vingt-quatre heures est suffisant pour saisir le juge dans le cadre d'une procédure d'urgence, d'autant que le refus d'entrée est assorti d'une information en ce...

, rapporteur. Tout à fait ! Nous avons regroupé la discussion de ces deux articles puisqu'ils procèdent de la même logique. M. Caresche n'est plus là, mais je suis entièrement d'accord avec lui : actuellement, les rapprochements conjugaux et les mariages binationaux augmentent de façon significative. Il n'est pas question de punir les personne...

Il n'est pas question de les condamner. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)