Interventions de Thierry Mariani

Soyez rassuré, monsieur Gremetz, ma question est simple !

C'est préférable, monsieur le président ! Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler aux Français les principes qui encadrent cette négociation ? Et pour être sûr que l'opposition a bien compris, pouvez-vous réfuter les arguments fallacieux du Parti socialiste ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...

C'est mieux que deux !

Et la CMP ?

Le centre hospitalier de Valréas, dont je préside le conseil d'administration depuis dix-huit ans, est situé dans une ville de 10 000 habitants, mais dessert 65 000 habitants. Établissement de proximité répondant à une mission d'aménagement reconnue du territoire, son activité chirurgicale en constitue un rouage important. Depuis plusieurs moi...

a demandé s'il existait d'autres projets européens de cette envergure.

C'est une honte !

Madame le garde des sceaux, vous ne vous étonnerez pas que je profite de cette séance pour vous interroger sur l'incidence de la réforme de la carte judiciaire dans le département du Vaucluse en général, et plus particulièrement dans la circonscription d'Orange. Dois-je préciser que je soutiens naturellement votre réforme (« Ah ! » sur les ban...

Il me semble me souvenir d'un garde des sceaux, Élisabeth Guigou, implantée dans le Vaucluse, qui ne prenait même pas la peine de recevoir les élus de la majorité ni de l'opposition. Je ne pense donc pas que vous soyez les mieux placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire....

Madame la ministre, vous étiez samedi dernier à Montpellier, pour communiquer aux élus locaux des éléments sur la réforme de la carte judiciaire. Ma question est donc des plus simples et porte sur l'avenir des institutions judiciaires situées dans ma circonscription d'Orange, qui dispose d'un tribunal d'instance à l'utilité reconnue et où l'act...

Quelle imagination !

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole a validé, le 16 octobre dernier, les modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique. La moitié de l'enveloppe financière soit 4 millions d'euros générée par les producteurs de tomates des départe...

C'est la seule manière de maintenir cette production, afin de répondre aux besoins d'approvisionnement des usines. Pour cela, il est indispensable que cette filière soit traitée de façon identique à celle du houblon, du tabac et, dernièrement, de la betterave, afin que soient dotés en DPU l'ensemble des 710 producteurs de tomates.

Pouvez-vous donc m'assurer, monsieur le ministre, que l'enveloppe tomate, qui s'élève à 8,033 millions d'euros dont 50 % d'aide couplée et 50 % de DPU reviendra intégralement au secteur de la tomate d'industrie et aux 710 exploitations agricoles concernées ?

Monsieur le ministre, ma seconde question portera sur les difficultés des entreprises viticoles lorsqu'elles ont recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles. Depuis plusieurs mois le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône attire mon attention sur les procès-verbaux dressés par l'ITEPSA à l'encontre de certain...

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, entendez-vous, monsieur le ministre, répondre aux attentes du syndicat des vignerons des Côtes du Rhône, qui demande simplement l'extension à sa zone de production du dispositif en vigueur en Champagne qui a reçu l'aval des pouvoirs public : préfecture, DRAF ou ITEPSA ? Ce que le droit social permet en...

Très bien !

a indiqué que la communication de la Commission de juin 2006 préparant la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin ayant soulevé une vive opposition dont M. Philippe-Armand Martin s était fait l'écho devant la Délégation pour l'Union européenne sous la précédente législature, Mme Mariann Fischer Boel a mené des négociations pend...

, a précisé que le principe d'un débat en séance publique sur cette proposition de résolution lui paraissait acquis.

, a indiqué que ces crédits s'élevaient à 120 millions d'euros, dont 30 millions pour la France. Il a observé que les marchés extérieurs visés représentaient de faibles volumes. La Délégation a ensuite approuvé la proposition de résolution suivante :