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J'y reviendrai tout de même très brièvement, madame la présidente.
Cet amendement, je le répète, concerne deux millions de Français expatriés. Je crois savoir, madame la ministre, que vous avez eu un débat au Sénat avec la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et le sénateur Jean-Pierre Cantegrit, qui représentent les Français de l'étranger. Les deux associations qui les représentent par ailleurs, l'ADFE, plutôt ...
Madame la ministre, je veux bien le retirer. Je répondrai à notre rapporteur que ce que changerait le texte actuel s'il était maintenu, c'est le régime de la centralisation. Aujourd'hui, un seul organisme gère la totalité des expatriés, quel que soit leur département d'origine et quelle que soit leur situation. Si j'ai bien compris le texte, e...
a rappelé qu'il avait été en tant que rapporteur très réservé sur la durée de rétention prévue par la « directive retour ». Un tel délai de 18 mois est inutile. S'agissant de la France, la loi de 2003, qui a porté ce délai à 32 jours, apparaît ainsi raisonnable et ne mérite pas les critiques dont elle a fait l'objet, à l'époque de son adoption...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le président, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de ce texte, pour son travail et sa contribution, rapporteur excellemment représenté par M. Jean-Jacques Guillet. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un ...
A-t-on vraiment un litige frontalier avec le Suriname ?
, a rappelé que le secteur vitivinicole était régi sur le plan intracommunautaire par une organisation commune de marché et qu'il avait présenté en novembre dernier devant la Délégation les observations sur le projet de réforme de cette OCM. Un accord est finalement intervenu le 19 décembre et la réforme entrera en vigueur le 1er août 2008. La ...
, a rappelé que les prochaines élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 auxquelles il ne sera pas lui-même candidat se dérouleront sous l'auspice de nouvelles règles favorables à la parité entre les femmes et les hommes. En effet, ayant constaté la relativement faible féminisation des conseils généraux moins de 11 % des conseillers géné...
après avoir expliqué qu'il avait été favorable au recours au referendum pour autoriser la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, a considéré que la disposition proposée ne serait pas dénuée d'intérêt, s'il ne s'agissait pas d'un texte de circonstance et si ses effets ne valaient que pour l'avenir. Il a rappelé le cho...
Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UMP rejettera, bien entendu, la question préalable. La défense des victimes de la délinquance s'est imposée parmi les priorités du Président de la République. Lorsque Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée le père et le grand-père d'Enis, le père de l'enfant a déclaré à la presse, au sortir de l...
Lors de la campagne présidentielle, elle avait en effet annoncé un plan contre les violences sexuelles et préconisait, je le rappelle, la construction de prisons spécialisées, dans lesquelles les délinquants sexuels condamnés seraient suivis.
Elle insistait aussi sur le fait qu'il n'y aurait plus de libération de délinquants sexuels sans qu'un comité d'experts ait garanti la non-dangerosité de ces individus.
Et voilà qu'aujourd'hui, mes chers collègues, vous vous opposez à ce texte qui aurait pu être rédigé par votre propre candidate ? Drôle de réaction, permettez-moi de le dire, pour le groupe d'un parti qui n'a aujourd'hui plus de programme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Qui est dans les catacombes ? Ségolène Royal ?
Je vous laisse l'y enfoncer. C'est votre responsabilité. Revenons-en à notre texte. Deuxième objectif : modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes et de leurs familles. Les juges ne se limiteront plus à prononcer un non-lieu, mais pourront prononcer...
a estimé que le rapport du Président Pierre Lequiller pouvait constituer un bon argumentaire pour expliquer aux citoyens en quoi ce traité était différent du projet de Constitution et pour les convaincre de le soutenir.
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous avons une bonne nouvelle : le Parti socialiste communique enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais nous en avons une meilleure encore : le Gouvernement et la majo...
En effet, ce matin, c'est par un communiqué de presse que le bureau national du Parti socialiste rien de moins ! a dénoncé le non-respect par Nicolas Sarkozy de son engagement de campagne à augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires. (« Et pour cause ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On croit r...
Monsieur le ministre, vous avez engagé dès lundi avec les partenaires sociaux de la fonction publique une première négociation sur les rémunérations et le pouvoir d'achat des fonctionnaires, conformément à l'engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy et soutenu par notre majorité parlementaire. Mais à peine les négociations ont-elles comme...
Ce matin, monsieur le ministre, vous déploriez que nous vivions encore à l'âge de pierre des relations sociales. En effet, quelle drôle de conception de la négociation que celle qui consiste à fixer une date de grève comme préalable à la discussion !