Interventions de Thierry Mariani

Cela ferait en effet évoluer le rapport des forces car on verrait qu'acheter la paix sociale conduit à alourdir la note fiscale. Les élus pourraient peut-être mieux ainsi résister à certaines demandes.

Le système dans lequel les maires participent est également plutôt opaque car l'élection, pour nécessaire qu'elle soit, est assez formelle : dans mon département on constitue une liste unique et je me demande s'il existe un seul département ou des listes concurrentes sont en présence.

Il n'y a en pratique ni gouvernance ni équilibre des pouvoirs. Il est plus facile de dire non à d'autres professions qu'à des infirmières ou à des pompiers, d'autant que l'on se sent à la merci d'un éventuel accident. La gouvernance doit donc garantir la transparence et clarifier les responsabilités.

Quel bilan tirez-vous, en tant que représentants de l'ADF, de la loi de 2004 ? Qu'y aurait-il à améliorer ?

L'ADF a-t-elle mené une réflexion, voire une action, pour promouvoir la mutualisation, d'une part des achats de matériel, d'autre part des moyens et des dépenses en matière de formation, étant rappelé qu'il existe 80 écoles locales ?

Monsieur le préfet, je commencerai par une question provocante : le préfet a-t-il encore sa place dans le dispositif, sachant point sur lequel les présidents de conseil général que nous avons auditionnés ont appelé notre attention , d'une part, que les maires exercent un pouvoir de police, et d'autre part, que c'est le département qui paie e...

Vous parlez de coproduction. Il y a pourtant bien quelqu'un qui paie.

Pas du tout ! Compte tenu des risques qui existent dans votre région, il est évident que l'État a un rôle à jouer. Mais je ne suis pas persuadé que la présence du préfet soit nécessaire lors des accidents de la circulation, par exemple.

La double commande est source de dépenses supplémentaires. Après les inondations dramatiques de Vaison-la-Romaine, le département du Vaucluse s'est suréquipé pour pouvoir faire face à des catastrophes improbables. Les responsables politiques ont tendance à engager les dépenses nécessaires pour prendre le plus de précautions possibles.

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France a obtenu hier le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne. Cet accord marque l'aboutissement de plusieurs années de tractation...

Je digère !

Vous oubliez les tests ADN !

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur...

Anticipant votre désir, madame la ministre, je les ai retirés au profit de l'amendement n° 80.

C'est un vrai progrès !

Vous m'avez fait le plaisir, madame la ministre, de répondre mardi dernier à une question au Gouvernement sur l'article 24, éclairant ainsi le débat. Nous semblons donc aujourd'hui d'accord sur une rédaction de compromis. Il y avait un malentendu, il est levé. Si chacun d'entre nous souhaite lutter contre un alcoolisme excessif, force est de re...

Gadget !

Madame la ministre de la santé et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout entier. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Inutile de décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous savons tous que...

et des initiatives par lesquelles vous comptez dissiper ces incompréhensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est un sujet important pour l'avenir. Ces données sont certainement un outil nécessaire pour prévenir des actions terroristes et la proposition de ramener leur délai de conservation à une durée de trois à six ans est certainement plus raisonnable. Trois questions se posent : quelle est la position de la nouvelle administration américaine dans...