Interventions de Thierry Mariani

L'image que l'on donne de notre travail aux Français est insupportable ; les réactions le prouvent. Je l'ai dit, je reconnais volontiers les dérives qui ont été celles de ma famille politique en matière d'obstruction parlementaire ; nous avons été parfois un peu loin. Mais je dois dire que l'opposition dépasse aujourd'hui de très loin tout ce ...

Rendez-vous compte, nous commençons aujourd'hui l'examen d'un texte visant à prendre acte que notre travail parlementaire a besoin d'être modernisé rationalisé, comme on dit. Cela est sous-tendu par l'idée que la dynamique de réforme impulsée par le Président de la République et que nous soutenons ne peut être brisée par l'obstruction systéma...

Vous avez ainsi gonflé de manière tout à fait artificielle le nombre de vos amendements pour ralentir nos débats. En somme, vous vous opposez à ce texte visant à lutter contre l'obstruction en faisant de l'obstruction systématique ! Je dois avouer que vos assistants parlementaires, ou les collaborateurs du groupe socialiste, ont une imaginatio...

Quelques amendements pourraient presque faire sourire. Je pense notamment à celui que nous avons malheureusement rejeté en commission des lois, qui prévoyait que les études d'impact devaient s'apprécier au regard de « leurs qualités rédactionnelles ».

Je ne ferai pas de commentaire sur celui faisant référence au « bonheur collectif » je vois que c'est une aspiration forte rue de Solférino , pas plus que je ne m'attarderai sur les quelques dix-sept amendements proposant autant de rédactions différentes de l'article 3.

Monsieur le président, je souhaiterais profiter du temps de parole qui me reste

pour évoquer brièvement la question soulevée par le seul amendement que j'ai décidé de déposer sur ce texte et auquel je tiens tout particulièrement. (Brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je souscris pleinement au dispositif de temps global proposé. Pour autant je pense en avoir à de nombreuses occasions fait la preuve , je suis particulièrement attaché au droit d'expression individuel des députés, et je défendrai donc un amendement devant permettre à chaque parlementaire, quel ...

Comment l'Union pour la Méditerranée, l'un des grands projets du Président de la République, va-t-elle évoluer ? Nous sommes déjà très en deçà des ambitions de départ, à cause notamment des réticences allemandes. Presque aucun financement n'est dégagé. Avec les présidences tchèque et suédoise qui n'en feront certainement pas une priorité, le so...

Je voudrais juste faire remarquer que tous les pays africains qui sont reliés à l'euro par l'intermédiaire du franc CFA en ont retiré une stabilité exceptionnelle. C'est un grand succès pour l'euro.

Tout d'abord, je souhaite indiquer que j'ai travaillé en parfaite intelligence et en parfaite harmonie avec Jean-Jacques Urvoas sur ce sujet et que nous aurions bien volontiers rapporté conjointement cette proposition de loi que nous avons cosignée, si cette solution avait été envisageable. Le 19 novembre 2008, lors de l'examen à l'Assemblée n...

Je suis entièrement d'accord avec la position de Jean-Jacques Urvoas et je suis également favorable à la création d'une neuvième circonscription, à terme, pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Je voulais vous rappeler que les Français de l'étranger sont 860 000 inscrits sur les listes électorales, plus de 1,4 millio...

Trop peu de temps nous sépare des prochaines élections européennes pour qu'il soit possible de modifier préalablement le régime applicable aux Français de l'étranger inscrits à la fois sur les listes consulaires pour l'élection présidentielle et sur la liste d'une commune en France. À l'heure actuelle, l'inscription sur la liste d'une commune f...

L'article 2 vise tous les Français inscrits sur les listes électorales consulaires et qui y votent pour l'élection présidentielle, indépendamment de leur éventuelle inscription sur la liste d'une commune française. Cet amendement tend à éviter que cet article ne s'applique dès les prochaines élections européennes. En effet, le délai paraît tro...

Cet amendement propose que le droit de vote aux élections européennes des Français établis en dehors de l'Union européenne s'exerce sur le même lieu que celui qu'ils ont choisi pour l'élection du Président de la République. Cela permettra d'éviter la création d'une nouvelle catégorie d'électeurs sur les listes électorales consulaires. En effet...

Le montage du dispositif est déjà très compliqué. Lors de la première phase, il a été très difficile d'obtenir la participation des Luxembourgeois à la garantie. Ils ont aussi refusé de participer au capital du groupe, ne voulant intervenir qu'auprès de la filiale luxembourgeoise, et sous forme d'obligations convertibles. Dans la mesure où le L...

Quels sont les risques attachés au portefeuille d'activité de FSA ? L'essentiel de ces risques concerne l'activité d'assurance de FSA. Il ne s'agit pas seulement des collectivités locales, mais de l'assurance de toute une série de structures de titrisation immobilière. Ce sont 115 milliards de dollars d'actifs qui sont assurés : titrisation de ...

C'est déjà un montant tout à fait considérable, compte tenu des caractéristiques de ces actifs. Vient ensuite l'activité de financial product. C'est une activité de dépôts garantis : des collectivités locales déposaient des fonds auprès de FSAAM et se voyaient garantir un taux d'intérêt sur la durée de leurs placements. La difficulté vient du ...

Comment Dexia en est-elle arrivée là ? Lorsque FSA a été achetée par Dexia, en 2000, sa principale activité était le rehaussement de structures de titrisation. Ce n'est qu'à partir de cet achat que FSA s'est engagée dans le refinancement des collectivités locales, et qu'elle a fortement développé cette activité, qui représente aujourd'hui les t...

Elle est vendue ! Il y avait quatre acheteurs, relevant de deux catégories différentes : des fonds d'investissements privés, et des rehausseurs de crédits, dont MBIA et Assured Guaranty. FSA est l'assureur de beaucoup d'actifs qui restent dans le portefeuille de crédits de Dexia. C'est pour cela que nous avions besoin d'une solution industriel...