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1528 interventions trouvées.

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la F...

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la F...

, rapporteur, a indiqué que la proposition de résolution dont est saisie la Commission a été prise à l'occasion de l'examen de deux propositions d'actes communautaires qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'action relatif à l'immigration légale, présenté par la Commission européenne en décembre 2005. La proposition de résolution a d'abo...

Ma question s'adresse au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le 1er juillet prochain débutera, et ce pour six mois, la présidence française de l'Union européenne. Ce grand rendez-vous sera, pour la France, l'occasion d'afficher ses priorités dans quatre domaines : la politique de ...

une nouvelle organisation de la migration légale et une plus grande place donnée au développement solidaire nous paraissent autant de priorités susceptibles d'être élargies au niveau européen. Pour ce faire, vous avez, à la demande du Président de la République, parcouru l'Europe depuis plusieurs mois afin de présenter votre projet de pacte e...

Tout en souscrivant tout à fait au retrait de l'amendement, je voudrais exposer à M. le secrétaire d'État l'objet de mes quatre sous-amendements. Ils concernaient surtout les contrats qui peuvent faire l'objet de paiements intermédiaires. Les exemples sont nombreux, notamment dans le secteur de la production audiovisuelle : c'est le cas de la ...

En ma qualité de président de la mission d'information de la commission des Lois sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, je souhaite vous interroger sur le cas particulier de ces lieux : ils sont aujourd'hui soumis au contrôle de la CRAZA, présidée par M. Chemin, qui a effectué un travail très complet, visitant l'en...

, a répondu que la « carte bleue » européenne serait délivrée par les Etats membres selon une procédure commune.

a indiqué que le ministère de l'immigration avait une compétence conjointe en matière de visas.

a ensuite indiqué que la France avait dans le passé soutenu, à travers l'expression « gestion intégrée des frontières extérieures », la création d'un corps européen de gardes-frontières mais qu'elle avait dû réduire ses ambitions et demandait maintenant un corps commun de formateurs inspecteurs. Il est souhaitable que toutes les frontières offr...

a indiqué que la proposition de la Commission ne prévoyait pas un tel mécanisme. Il a souligné qu'une chaîne de sécurité avait la valeur de son maillon le plus faible. En matière de visas, les dysfonctionnements viennent parfois des anciens Etats membres. Les nouveaux Etats membres sont plus exposés car les salaires des fonctionnaires sont plus...

a estimé que le système n'était pas parfait à l'heure actuelle et qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre un contrôle des entrées et des sorties, ainsi que de généraliser les visas biométriques.

a insisté sur le chemin fait par l'Union européenne depuis 1999 en matière d'immigration et a évalué à quatre ou cinq années le délai nécessaire pour disposer d'une véritable politique européenne.

a observé que la politique d'immigration de l'Union européenne allait se rapprocher de celle du Canada. Ce pays, qui privilégiait certaines professions, met maintenant l'accent sur les compétences et l'employabilité. Un haut niveau de qualification permet aux immigrants de s'adapter.

a indiqué que la proposition relative à la « carte bleue » prévoyait comme conditions de délivrance le fait de disposer d'un contrat de travail, d'avoir un salaire supérieur à trois fois le salaire minimum, d'être titulaire d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures ou d'avoir trois ans d'expérience professionnelle.

, a estimé que la France avait eu tort de ne pas ouvrir son marché du travail aux pays d'Europe centrale et orientale dès leur adhésion. Il s'agit d'une erreur politique car ces Etats ont été vexés, et d'une erreur économique car les immigrés les plus qualifiés sont partis en Irlande et en Suède. Des pays comme la Pologne ont un double point d...

a indiqué que le Livre vert sur la gestion des migrations économiques avait fourni en 2005 une estimation, mais que la situation démographique était différente selon les Etats membres. Celle de la France est plus favorable.