Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'une des priorités de notre politique de santé publique : la lutte contre l'obésité infantile. Or la publicité télévisuelle pour des produits et services alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants est en augmentation constante. Aussi, il lui demande de lui communiquer, pour les trois dern...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'accessibilité des émissions de télévision en sous-titrage et audiodescription.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place au sein du FIPHF...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'attribution d'une rente égale à la fraction du salaire correspondant au taux d'IPP.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la fixation du montant de la pens...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place d'un plan triennal avec des moyens conséquents co...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, en clarifiant les conditions, notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment en veillant, avant tout engagement de programme, à ce que le projet scientifique et culturel ait été élaboré...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment par la généralisation de schémas directeurs de site sur le modèle de celui de l'établissement public du doma...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment par la mise en place d'un document d'orientation pluriannuel à l'échelle du ministère et de ses établissemen...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; téléphonie. accès

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la restriction que semblent subir nombre de détenus dans leur accès aux téléphones de leurs établissements pénitentiaires. En effet, il apparaît que chaque détenu doit fournir à l'administration pénitentiaire la liste de ses correspondants accompagnés de pièces justifica...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la suppression du délai de mariag...