Thierry Lazaro
Question N° 16408 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 février 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment par la généralisation de schémas directeurs de site sur le modèle de celui de l'établissement public du domaine national de Versailles. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministère de la culture et de la communication attache un intérêt tout particulier à l'identification des moyens d'amélioration de la conduite des grands projets ministériels, ainsi qu'à la réforme des instruments et des services dédiés à la conduite des grands chantiers et au suivi de leur impact sur la mise en place de schémas directeurs de site. Le ministère s'est engagé dans sa réponse à la Cour des comptes à conforter le pilotage des projets immobiliers. La création d'une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) a été proposée pour répondre à cet objectif. L'intérêt de la création de cette commission et la définition de ses grands principes de fonctionnement ont été validés le 28 mai 2009. La CMPI constituera un outil de cohérence permettant de valider les étapes clefs des grands projets dont le coût et l'impact se démarquent dans la programmation d'ensemble, et de suivre la soutenabilité de l'ensemble de la programmation des investissements immobiliers financés par le ministère. Dans ce cadre, l'exercice en cours, pour l'ensemble des opérateurs, de rédaction des schémas pluriannuels de stratégie immobilières facilitera le suivi de la programmation des investissements en étendant à l'ensemble des sites les projections déjà utilisées dans le cadre de l'Établissement public du domaine national de Versailles, tout en s'assurant de leur intégration dans la politique immobilière de l'État.
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