Thierry Lazaro
Question N° 16410 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 février 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, en clarifiant les conditions, notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont appelés à exercer leur propre maîtrise d'ouvrage ou doivent être incités à utiliser les moyens du ministère suivant une logique de mutualisation des moyens et des compétences. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministère de la culture et de la communication attache un intérêt particulier à l'identification des moyens d'amélioration de la conduite des grands projets ministériels afin d'en évaluer l'ensemble des besoins et des contraintes avant tout engagement de programme. Le ministère s'est engagé dans sa réponse à la Cour des comptes à conforter le pilotage des projets immobiliers. Cela passe tout à la fois par la création d'une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) proposée pour répondre à cet objectif (création validée le 28 mars 2009), mais aussi par la fusion de l'Établissement de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et du service national des travaux. Ce nouvel établissement public de maîtrise d'ouvrage, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), renforcé dans ses moyens et son périmètre, est ainsi amené à devenir le point de passage privilégié pour les projets immobiliers du ministère dans le cadre d'une tutelle renouvelée. Ces deux éléments de cohérence doivent permettre de mieux utiliser les compétences et de mieux assurer le suivi et les moyens nécessaires aux projets immobiliers du ministère.
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