Thierry Lazaro
Question N° 53126 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse émise le 10 août 2010
Au terme d'un recensement réalisé auprès des directions et autres services d'administration centrale du ministère de la santé et des sports, il apparaît que le nombre de fichiers ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'élève à 118 (demande d'avis/autorisation et déclaration), Il s'agit majoritairement de fichiers constitués par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. La récente réorganisation des services déconcentrés du ministère de la santé et des sports n'a pas permis de réaliser une enquête aussi exhaustive auprès de ces services profondément refondus au 1er janvier 2010. Ces services réalisent directement leurs déclarations, sans remontée au niveau national.
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