Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la réduction à 700 heures (au lieu de 800) du temps de travail nécessaire sur douze mois ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt présenté par les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la régleme...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce doter les principaux régimes d'un schéma directeur statistique.

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), en l'espèce améliorer le système d'informations relatifs aux assurances complémentaires, en particulier les données générales exhaustives issues...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le nombre de zones blanches qui existent encore sur le territoire national et le remercie de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; IGAS. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'une de préconisations de l'IGAS énoncées dans son rapport sur la gouvernance du système du médicament, tendant notamment à la suppression de la visite médicale. Cette préconisation inquiète les 24 000 professionnels de ce secteur et il le remercie donc de bien vouloir lui faire part de l'avis du ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de politiques tarifaires et de gratuité, visant à réorienter progressivement les crédits destinés à la compensation des mesures de gratuité vers le financement d'in...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de politiques tarifaires et de gratuité, visant à expérimenter la mise en place d'un « tarif recommandé » dans un musée pendant la durée d'un contrat pluriannuel. A...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, visant à inscrire davantage d'objectifs et d'indicateurs relevant de l'ambition de démocratisation d...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, visant à intégrer dans le projet annuel de performance du ministère de la culture et dans les contra...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de politique de l'offre, visant, dans les contrats pluriannuels, à fixer des objectifs économiques précis (équilibre, déficit maximal, contribution nette minimale, ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de politique de l'offre, visant à expliciter dans les contrats pluriannuels les objectifs et les résultats attendus de la programmation culturelle en termes de fréq...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière d'acquisitions, visant, pour les musées-établissements publics, à remplacer le système des « 20 % » par des budgets d'acquisition triennaux ou quinquennaux sur la b...