Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière d'acquisitions, visant à élaborer des stratégies d'acquisitions pluriannuelles, ou à défaut, inscrire les orientations générales des politiques d'acquisition dans l...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière d'emplois, visant à mettre fin à la pratique des « emplois mécénés » et réintroduire dans le plafond soumis au vote de la représentation nationale la totalité des e...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière d'emplois, visant à intégrer les résultats de ces analyses dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des musées, notamment pour la mise en oeuvr...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à préparer un code de déontologie de la circulation des collections nationales conforme aux standards internationaux. Aussi, il le prie de bien v...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à subordonner l'acceptation des mécénats de compétence, au-delà d'un certain seuil (par exemple 1 million d'euros), à une évaluation contradictoi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à mettre en place un dispositif d'agrément des opérations de mécénat « de droit commun » au-delà d'un certain seuil (par exemple fixé à 1 million...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à élaborer une « charte éthique du mécénat des musées nationaux » sur le modèle de la charte conçue par le musée du Louvre. Aussi, il le prie de ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à évaluer, dans les projets annuels de performance associés à la mission « culture » du budget de l'État, la dépense fiscale liée à tous les disp...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la Réunion des musées nationaux (RMN), notamment celle visant à préciser la nature et la portée des compétences de la RMN rangées sous les différents intitu...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la Réunion des musées nationaux (RMN), notamment celle visant à subordonner toute création ou transformation de musée à l'existence d'un projet scientifique...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la Réunion des musées nationaux (RMN), notamment celle visant à mettre en cohérence la liste des musées nationaux mentionnés par le décret du 31 août 1945, ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service pu...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service pu...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoi...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration ...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...