Thierry Lazaro
Question N° 112553 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à subordonner l'acceptation des mécénats de compétence, au-delà d'un certain seuil (par exemple 1 million d'euros), à une évaluation contradictoire de la valeur des apports, puis subordonner la délivrance de l'attestation fiscale à la production d'un compte d'opération certifié. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.