Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administr...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs han...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du t...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapé...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administrati...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'...

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des sports sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : formation professionnelle ; bénéficiaires ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la multiplicité des tarifs qui existent en matière bancaire, en sorte que les clients actuels et futurs des éta...