Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État, nombreux sont les seniors et, plus généralement, les salariés de plus de quarante ans qui me disent l'angoisse qu'ils vivent à la suite de la perte de leur emploi. Alors même que leur expérience constitue un apport indéniable dans le développement des PME et de toutes les structures économiques de notre pays, leur ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, et concerne les conséquences dramatiques qui résultent des affaissements de terrains ainsi que des rejets d'eaux d'exhaure, en rapport avec le problème récurrent de l'entretien des pompes de relevage, sur lequel je ne m'étendrai pas aujourd'hui, mais que j'évoquerai prochainement. Des mill...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez insisté sur les zones minières et l'extraction du charbon, mais n'oublions pas le problème posé par les catiches et les extractions de pierres, bien connues dans la région lilloise. Si celles-ci engendrent des risques similaires à l'exploitation minière, les conditions d'indemni...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Membre de la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau, j'ai été particulièrement choqué par les dysfonctionnements judiciaires qui ont été constatés, ainsi que par la profonde fracture qu'il y avait, et qu'il y a hélas toujours, entre la justice de...

Je prends acte de cette réponse, madame la ministre, et j'attends avec impatience de prendre connaissance de la décision que doit rendre le Conseil constitutionnel. En tout état de cause, je reste convaincu que la décision du président de la cour d'assises de Saint-Omer était une décision courageuse, empreinte d'ouverture et de pédagogie à dest...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, nous déplorons chaque année en France 280 000 décès causés par le cancer, la moitié d'entre eux étant due, selon les scientifiques, à la seule exposition aux substances chimiques en milieu professionnel. À ces décès s'ajoutent ceux provoqués par les nombreuses autres maladies d'origine professi...