Interventions en hémicycle de Thierry Benoit

J'ai, bien sûr, été très sensible aux arguments du rapporteur et du ministre mais, comme je l'ai indiqué, l'objet de cet amendement était d'ouvrir la voie à une réelle réflexion.

Personne dans ce pays ne peut comprendre ni accepter que des dirigeants d'entreprises, notamment de grands groupes, usent de mauvaise foi et cherchent à masquer certains éléments financiers.

Je souhaiterais que le ministre puisse nous assurer que le Gouvernement travaillera à encadrer ces dispositions et cette réflexion afin de permettre aux directeurs départementaux de l'emploi d'agir en conséquence.

Si le ministre s'engage à travailler en ce sens, j'accepterai de retirer l'amendement.

Je retire l'amendement, mais j'attire quand même l'attention du ministre sur le fait que le refus par un dirigeant d'entreprise de produire son dernier avis d'imposition constitue un acte patent de mauvaise foi et une volonté manifeste de masquer les réalités financières de son entreprise. Dans un tel cas, il faut être intransigeant. Je vous r...

Cet amendement devrait donner lieu à une réflexion intéressante. Il prolonge en quelque sorte le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il s'agit de permettre au juge d'accorder aux salariés une indemnité de licenciement supplémentaire quand l'entreprise fait des bénéfices. Lorsque, comme dans les cas que nous avons évoqués, la mauvaise foi e...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Très juste !

Ceux qui sont concernés !

Très juste !

Excellent argumentaire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, quel que soit le domaine, le Nouveau Centre a toujours défendu la transparence de l'information, celle-ci étant primordiale pour nos concitoyens.

Pourtant, dans le secteur agro-alimentaire comme dans d'autres, ce n'est pas chose aisée. Le groupe SRC nous propose de nous attaquer à la transparence de l'étiquetage nutritionnel. L'objectif est louable car, au-delà de l'information et de la transparence dues aux consommateurs, cette question est un enjeu majeur de notre société, à savoir la...

Hier, dans la discussion générale, j'ai considéré que, conformément à l'esprit de la loi de 2005, qui a maintenant six ans, nous devions nous appuyer sur deux piliers : un premier pilier qui tourne autour de l'humain et des moyens et la proposition de loi que nous examinons conforte le fonctionnement des MDPH, les conditions d'attribution des...

Mais non !

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 48 est retiré.)

Nous considérons que ce texte conforte la loi de 2005 sur plusieurs points. Il conforte notamment les modalités de versement de l'allocation d'adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. En outre, il fixe et précise les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et atténuera les lou...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, , mes chers collègues, six ans après l'entrée en vigueur tant attendue de la loi du 11 février 2005, qui comportait des avancées majeures tant pour la reconnaissance du handicap que pour la prise en charge par l'ensemble de notre société, force est de constater que le bilan...