Interventions en hémicycle de Thierry Benoit

Vous les trouverez sur le site du ministère.

Il faut aussi rappeler que 57 000 enfants font l'objet d'un accompagnement individuel. Les maisons départementales des personnes handicapées constituent l'un des apports majeurs de la loi du 11 février 2005. Il s'agit de lieux uniques destinés à faciliter les démarches des personnes handicapées, quels que soient leur âge, leur situation person...

ce premier bilan, positif, ne doit pas masquer les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines. Les surmonter est précisément l'objectif de cette proposition de loi. Si les MDPH se sont progressivement installées sous l'égide des conseils généraux, leur situation varie selon les départements. On a pu noter certains points communs dans ...

En particulier, les personnels de l'État mis à la disposition des MDPH ont la possibilité de réintégrer leur administration d'origine au terme d'un simple préavis de trois mois. Aujourd'hui, sur 1 600 postes d'agents de l'État, près de 600 sont vacants. Le dispositif prévu dans la proposition de loi constitue une solution efficace, car il port...

d'autre part, que l'on n'ouvre pas une brèche dans laquelle tous pourraient s'engouffrer.

Voilà pourquoi nous serons très attentifs à l'encadrement de ces mesures de substitution. De ce point de vue, les trois garde-fous proposés avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, accord du préfet nous rassurent. (Exclamations sur les b...

À titre personnel, j'appelle votre attention sur l'échéance de 2015. Car, s'il faut continuer d'accroître et de déployer les moyens humains et financiers permettant d'accompagner les personnes en situation de handicap, cette échéance sera difficile à tenir, notamment en ce qui concerne le bâti ancien.

Toutefois, l'allègement, la simplification et la rationalisation des procédures prévues par le texte devraient permettre de réduire les délais, et surtout de résorber les stocks de dossiers accumulés, pour le plus grand profit des usagers. Pour toutes ces raisons, le groupe centriste et apparentés soutiendra ce texte.

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir choisi de voter contre la révision constitutionnelle de juillet 2008,

après avoir dénoncé le dévoiement de nos institutions dont elle serait prétendument porteuse, et après avoir voté contre la plupart des textes d'application de cette réforme, nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont aujourd'hui décidé de se saisir enfin des nouveaux droits que la révision constitutionnelle offre aux g...

En d'autres termes, après avoir voté contre la révision constitutionnelle, l'opposition trouve à cette rénovation de nombreuses vertus.

Présentée par le groupe GDR, cette proposition de loi vise à permettre l'application de l'article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, relatif aux modalités de convocation d'un référendum, offre désormais aux citoyens la possibilité de proposer la tenue d'une telle cons...

le centriste François Sauvadet et Christian Vanneste, député du groupe UMP. Que dit-elle, et que dit l'article 11 ? Que, d'une part, le Président de la République « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » ou « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environneme...

À ce jour, et alors que nous examinerons dans quelques semaines le projet de loi organique relatif au futur défenseur des droits, le référendum d'initiative populaire est l'une des dernières réformes à mettre en oeuvre pour que soit entièrement transposée avant la fin de la législature la volonté exprimée par le constituant. Pour autant ne n...

De ce point de vue, la proposition de loi organique dont nous discutons a un grand mérite,

celui d'énoncer clairement les termes d'un débat dont la finalité nous réunit tous : il s'agit de permettre à nos concitoyens de se saisir de toute question d'intérêt public, ce qui doit pouvoir donner lieu, le cas échéant, à un référendum. Toutefois, la lecture attentive des dispositions qu'elle contient peut laisser sceptique.

Je songe d'abord au fardeau dont vous chargez le Conseil constitutionnel et ses services, mes chers collègues des services traditionnellement peu développés, si on les compare à ceux du Conseil d'État,

et déjà très occupés par l'application de la question prioritaire de constitutionnalité.

Se pose également, mes chers collègues, la question des modalités de contrôle des signatures. Comment le Conseil pourrait-il matériellement authentifier, certifier la validité d'une signature ? Cette question peut paraître anecdotique, mais elle détermine largement la crédibilité même de cette nouvelle voie de droit.