Réforme des collectivités territoriales

Pour moi, la mise à disposition n'est pas forcément plus simple. Nous avons connu des transferts, notamment de l'État vers les collectivités territoriales, pour les TOSS par exemple. De manière générale, cela ne s'est pas si mal passé.

L'amendement de M. Pélissard pose surtout une question concernant les ressources humaines, celle de la réversibilité, et l'on voit bien ce qui guide la réflexion du Gouvernement et du rapporteur et ce qui anime le président de l'association des maires de France. Pour ma part, le transfert ne me pose pas de problème particulier. Soit on y va, s...

Cet amendement, que l'on pourrait identifier comme « amendement Le Fur », cosigné par les députés Loïc Bouvard, Gérard Lorgeoux, Christian Ménard et moi-même, s'inscrit dans la droite ligne du mouvement et de la réorganisation voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Je ne doute pas que le ministre Michel Mercier y sera sens...

Il n'échappe à personne que les auteurs de l'amendement ont bien distingué le référendum auprès de la population et les délibérations concordantes. Il n'échappe à personne, non plus je vous rejoins totalement, mon cher collègue Chassaigne que les députés bretons auteurs de l'amendement s'inscrivent dans le mouvement impulsé par le Gouverne...

La question que nous devons nous poser au moment du vote est de savoir ce qu'apporte cette réforme des collectivités territoriales.

Il ne s'agit pas de regrouper pour regrouper, mais nous avons là une opportunité. La Bretagne compte trois métropoles Renne, Brest et Nantes. Or d'un point de vue administratif, Nantes fait partie de la région Pays de Loire, alors que d'un point de vue historique, elle fait partie de la Bretagne ainsi que le département de la Loire-Atlantique...

Je souhaite conforter les avis du ministre et du rapporteur. Par-delà l'argument historique et celui tenant au coût, chaque parlementaire de bon sens sait que nous sommes dans une démarche transitoire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'en suis convaincu, chers collègues.

Je parle en mon nom personnel. Il serait dommage, je le répète, de s'attarder à changer le nom des conseils généraux, sachant qu'avec l'instauration d'un élu doté de nouvelles compétences il nous faut réfléchir à la carte des intercommunalités, à l'organisation et aux missions des métropoles.

Je veux soutenir l'amendement présenté par M. Pinte, cosigné par M. Piron et plusieurs de ses collègues. Informés, comme nous le sommes, des pratiques qui ont cours, nous devrions tous considérer que cet amendement est de la plus haute importance ! Faire en sorte d'empêcher le mélange des genres est une question morale, une question éthique ! (...

La Bretagne compte, dans ses cinq départements je dis cela avec un clin d'oeil à Michel Hunault (Sourires) , plusieurs pôles et plusieurs métropoles, et certains ont la tentation de porter le regard à vingt-cinq, trente ou quarante kilomètres à la périphérie, dans les territoires peu denses, pour trouver l'échelle pertinente et atteindre un ...