Interventions sur "touristique"

...en a fait la démonstration tout à l'heure, agir de la sorte est irresponsable et dangereux ; cela conduirait à légaliser d'innombrables dérives, comme la consommation excessive d'alcool et de tabac ou les excès de vitesse. Sur tous ces sujets, c'est précisément l'intérêt général qui doit prévaloir pour garantir une société de progrès, protégée de la sauvagerie ultralibérale. La création de zones touristiques revient à donner la possibilité de sortir du régime des autorisations au profit d'un droit ouvert à tous ceux qui voudraient l'extension du travail le dimanche. Elle suppose également l'absence de recours au volontariat, ainsi que l'absence d'obligation de doubler les salaires pour le temps effectué. Voilà les vérités du texte, celles dont se nourriront les futurs contentieux. S'agissant enfin ...

...Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord un jour pour la famille, les associations, les loisirs, le repos ou la spiritualité. (« C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cependant, pour que nos concitoyens profitent pleinement de cette journée en voyageant, en communiquant ou en visitant les zones touristiques ou les parcs de loisirs, il faut admettre que certains d'entre eux travaillent. Il existe aujourd'hui 180 dérogations, de sorte que 30 % des salariés travaillent, soit occasionnellement, soit régulièrement, le dimanche.

...sirs ! Mais il s'agirait évidemment d'une caricature. J'oubliais : ce décret a été signé par la ministre du travail d'alors, Martine Aubry. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or à l'époque, les Japonais ne pouvaient, pas plus qu'aujourd'hui, acheter de l'outillage ou de l'électroménager dans les aéroports. Je veux également revenir sur la confusion au sujet des communes touristiques : ce matin, je me suis senti un peu attaqué, car c'est l'un de mes amendements qui propose de remplacer l'expression « commune touristique » par l'expression d'« affluence touristique ».

...de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique un casino s'y est d'ailleurs installé , devrait donc se féliciter d'une telle mesure. S'agissant du dialogue social, la commission a adopté un de mes amendements selon lequel tous les comm...

...e les risques de discrimination et de représailles les salariés ou les candidats à l'embauche qui ne pourraient ni ne voudraient travailler le dimanche. Quant au pouvoir d'achat, des contreparties ne seront rendues obligatoires que pour les salariés travaillant le dimanche sur la base d'une autorisation administrative. Voilà qui exclut la majorité des salariés concernés, notamment ceux des zones touristiques et thermales. Il n'y a dans le texte aucune garantie ni aucune contrepartie pour la majorité des salariés exposés au travail du dimanche. En outre, le doublement du salaire ne s'appliquera pas si d'autres contreparties sont fixées par accord collectif, même moins favorable. Rien ne permet dans ce texte de déceler objectivement dans l'extension du travail du dimanche une nécessité sociale ou éco...

Le fait que vous me demandiez « Quel rapport ? » en dit long sur la manière dont vous appréhendez la question du repos dominical et de l'autorisation de travailler dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestation sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quelle est, dans le contexte que je viens de rappeler, la première responsabilité d'un dirigeant politique, quelle que soit sa sensibilité ? C'est évidemment de chercher les atouts qui permettront à son pays de créer de la croissance et de l'emploi. C'est ce que nous essayons de faire par tous ...

Or, de ce point de vue, la France dispose d'un atout exceptionnel : elle est la première destination touristique mondiale. Cela a été rappelé par Xavier Darcos et par nos rapporteurs, notamment Richard Mallié qui a réalisé un important travail sur le sujet.

Je suis désolé d'avoir l'air d'insister sur ce détail : nous avons la chance d'être la première destination touristique du monde.

...ssi, il faut prendre en compte la réalité et laisser faire ! Tel n'est pas notre point de vue. Nous, nous avons des convictions. Les salariés ont conquis des droits tout au long de l'histoire du mouvement ouvrier. Ces droits, il faut les défendre. Vous avancez à pas de loup, parce que vous voulez, vous, les détruire. Pour cela, tout est bon : ainsi, vous inventez la notion de commune d'affluence touristique. J'aimerais que notre collègue Éric Raoult nous dise si, grâce à sa magnifique église construite par Perret, Le Raincy peut être considéré comme une commune d'affluence touristique.

Pour continuer dans les absurdités, rappelons que, dans les zones touristiques, celui qui vend des lunettes de soleil peut ouvrir, mais pas celui qui vend des lunettes de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y fait un joli petit amalgame on a parfois recours à cela pour semer le trouble entre les 500 communes touristiques au sens du droit du travail, qui sont celles qui nous occupent, et les 3 500 communes touristiques au sens du code du tourisme, qui ne sont pas du tout concernées par la réforme. Bien joué : pas vu, pas pris, la ficelle était grosse, on a failli tomber dans le panneau. Mais, après le premier moment d'étonnement car je me disais que Jean-Marc Ayrault ne pouvait ni mentir, ni entretenir la confu...

Comme l'ont fort bien expliqué le rapporteur Richard Mallié et le rapporteur pour avis Bernard Reynès, nous modifions simplement le code du travail pour sortir de situations absurdes qui pénalisent certaines activités touristiques

...les bancs du groupe GDR.) Il s'agit simplement de lever l'interdiction de travailler le dimanche. Ceux qui sont hardiment opposés au texte au motif que les commerçants n'en veulent pas peuvent se rassurer : puisqu'ils n'en veulent pas, ils n'ouvriront pas ! Dans certains lieux, certains commerces seront toutefois autorisés à ouvrir le dimanche, afin de pouvoir offrir leurs produits dans les zones touristiques ou frontalières, en particulier, où c'est souvent déjà le cas.

...certaines personnes puissent se retrouver quand il s'agit de la croissance, de l'emploi, de l'intérêt du pays. Vous avez choisi de consacrer cinquante heures à ce texte dont nous avons parlé mille fois et dont nous savons parfaitement, malgré quelques désaccords, qu'il est dans l'intérêt du pays. Il ne s'agit pas de faire la révolution, mais de permettre une meilleure organisation dans des zones touristiques où employeurs et salariés se heurtent, aujourd'hui, à des difficultés concrètes. Au lieu de nous y aider, vous essayez simplement de bloquer le débat.

Cette première version demandait qu'un accord prévoie obligatoirement des contreparties salariales et fasse mention du nouveau jour de fermeture hebdomadaire fixé pour l'établissement. Ce texte était simple ; il n'évoquait en aucun cas les communes touristiques, obligeait à un accord social, permettait des dérogations pour cinq ans et imposait une période d'évaluation prise en compte dans la décision éventuelle de renouvellement de l'autorisation. Le deuxième texte, présenté le 22 mai 2008, évoquait quant à lui les communes et les zones touristiques ou thermales. S'il conservait le principe de l'autorisation pour cinq ans, il disposait pour la premi...

selon vos propos. Or mes chers collègues, qu'est-ce qui a changé ? Dans les communes touristiques, les autorisations sont accordées de plein droit : cela veut dire qu'il n'y a plus de notion de volontariat ni de contreparties pour tous les types de commerces dans toutes les communes touristiques. La messe est dite. Ce prétendu texte a minima est pire que le précédent ! Il y a une autre évolution majeure : cette fois, les ZACE ont disparu, avant même d'exister. Elles sont devenues des PUCE, ...

Le troisième texte visait, lui, à « définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ». On ne rénovait plus les dérogations, on les définissait ! J'en arrive au summum : le titre du texte qui vous est soumis aujourd'hui est simple, comme vous pouvez le constater. Il s'agit d'une proposition de loi visant à « réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi ...

Je suis persuadé que les Français ont compris et j'espère que vous ne vous y laisserez pas prendre. Car, dès lors que vous élargissez considérablement les ouvertures le dimanche, vous affaiblissez la digue et, en raison de la distorsion de concurrence, les maires et les commerçants ne tarderont pas à vous demander d'étendre les zones touristiques. La brèche sera ouverte et le travail dominical rapidement généralisé.

...t jamais été question. Cette obligation n'est que de moyens, et non de résultats ; dès lors, le problème demeurera entier. Troisième évidence : la proposition de loi permet l'ouverture de plein droit le dimanche pour tous les commerces et sur toute l'année, en rupture avec la rédaction actuelle du code du travail qui limite les dérogations à certains commerces, et exclusivement pendant la saison touristique. Contrairement à ce qui a été dit ce matin, les syndicats ne seront pas consultés préalablement. Je le répète : l'ouverture, pour ces communes touristiques, sera de plein droit. Je ne l'ai pas inventé ! Quatrième évidence : les communes visées sont les communes touristiques. La définition de ces communes est précisée dans deux codes : le code du tourisme et le code du travail. Je ne les ai pas c...

Cela signifie simplement que toutes les communes qui satisfont aux critères du code du tourisme pourront être communes touristiques au sens du code du travail, mais que les communes inéligibles au titre du code du tourisme pourront, malgré tout, être éligibles au sens du code du travail. C'est une évidence ! À cet égard, si le danger d'extension à tous les territoires n'était qu'une invention sectaire de l'opposition, comme je viens d'entendre M. Copé le dire, pourquoi donc envisagez-vous désormais d'exclure explicitement le...